Après avoir analysé les propositions de licences à réciprocité et les précédentes études sur le sujet, la conclusion qui semble s’imposer est qu’une licence à réciprocité ne peut à elle seule refléter l’ensemble des conditions nécessaires à une régulation des transactions commerciales dès lors que celles-ci sont autorisées pour un commun. En particulier, il semble compromis de rédiger des conditions consensuelles dès lors que celles-ci s’appuient sur des valeurs morales.
Plus qu’une licence, la Contributive Commons propose donc un ensemble d’outils articulés pour créer les conditions d’une transaction réciproque entre un commun et des contributeurs :
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Un Label Contributive Commons qui est un auto-agrément de pair-à-pair.
Le label est à destination des membres de la communauté qui se reconnaissent comme des communs.
Il a une visée incitative et pédagogique.
Il permet de donner une définition générique du commun (plus petit dénominateur commun)
Exemples : Move Commons – Unisson
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Une Licence Contributive Commons : inspirée des licences Creative Commons commerciales (CC BY et CC BY SA), elle ajoute des conditions à l’utilisation commerciale du commun.
La licence définit les conditions génériques d’accès et de diffusion, mais elle déporte les conditions de l’utilisation commerciale dans un code social. -
Un Code Social (ou charte) : texte qui définit les faisceaux de qualités, valeurs, droits et richesses du commun, et qui contient la matrice de réciprocité.
Les conditions d’utilisation commerciale et de transactions sont élaborées par chaque commun et explicitées grâce au code social incluant la matrice de réciprocité (qui peut être considéré comme l’équivalent d’un contrat commercial).
Exemple : Code Social de l’association Semeoz -
Une Matrice de Réciprocité : équivalent d’une grille tarifaire qui indique clairement aux contributeurs les conditions de rétributions en fonction de l’usage qui sera fait du commun. Cette matrice figure dans le code social.
Exemples : FreePlayMusic (23 tarifs) – Contrat de réciprocité d’un tiers-lieu -
Une monnaie : non cryptée et abondante, elle vise juste à expliciter les échanges entre les communs labellisés.
Cette monnaie, qui n’est pas indispensable à la mise en oeuvre de la Contributive Commons, serait dédiée aux échanges entre communs afin de favoriser l’économie des communs et de sécuriser ces échanges par rapport au marché externe.
Exemples : SELs, WIR, SME, KRONOS, monnaie de contribution
Principe d’inclusion : tout interlocuteur étant autorisé à faire usage (y compris commercial) du commun est nécessairement un contributeur dont la contribution est accueillie avec bienveillance par la communauté quelle que soit la forme de cette contribution (y compris si elle est monétaire).
Un contributeur (individu, société, coopérative, commun…) n’a pas forcément le label mais il accepte en toute connaissance de cause les conditions de la transaction proposées par le commun.
On encourage tout usager du commun à se sentir également contributeur (l’expression d’une gratitude ou le versement d’une somme d’argent sont des contributions).
Chaque commun décide des conditions de réciprocité qu’il souhaite faire figurer dans son code social et sa matrice de réciprocité. Cela permet une infinité de possibilités, en fonction des valeurs et objectifs de chaque communauté.
Exemple : un commun partage gratuitement une ressource avec un commun labellisé, mais demande une contribution financière à un contributeur non labellisé.
Pour utiliser la Licence Contributive Commons, un commun devra nécessairement disposer du Label Contributive Commons.
La mention de la Contributive Commons devra nécessairement être accompagnée d’un lien URL vers le code social qui contient la matrice de réciprocité. Elle peut par exemple être mentionnée comme suit :
« Ce contenu est sous Licence Contributive Commons BY – CO – SA. Veuillez impérativement consulter les conditions d’utilisation commerciale »
Ce principe nécessite de mettre en place un notariat numérique garantissant la validité d’un code social à la date de la transaction.
