Licence Contributive Commons BY CO SA 1 – Résumé

contributive-commonsEn utilisant la Licence Contributive Commons BY CO SA 1 pour les communs, vous êtes autorisés à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer les œuvres par tous moyens et sous tous formats
  • Adapter — remixer, transformer et créer à partir des œuvres

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l’Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.
  • Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l’Oeuvre originale, vous devez diffuser l’Oeuvre modifiée dans les même conditions, c’est à dire avec la même licence avec laquelle l’Oeuvre originale a été diffusée.
  • Utilisation Commerciale sous conditions — Vous êtes autorisé à faire un usage commercial de cette œuvre, tout ou partie du matériel la composant si vous répondez aux critères définissant un « contributeur » dans le Code social du commun concerné par la présente licence et si vous vous acquittez de l’éventuelle redevance contributive mentionnée dans la matrice de réciprocité indiquée dans ce Code social.

Pas de restrictions complémentaires — Vous n’êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l’Oeuvre dans les conditions décrites par la licence et le code social du commun concerné.

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Avertissement : ce résumé n’indique que certaines des dispositions clé de la licence complète. Ce n’est pas une licence, il n’a pas de valeur juridique. Contributive Commons n’est pas un cabinet d’avocat et n’est pas un service de conseil juridique. Distribuer, afficher et faire un lien vers le résumé ou la licence ne constitue pas une relation client-avocat ou tout autre type de relation entre vous et Contributive Commons.

Travail à faire : Tout ce qui concerne le contrat commercial est déporté dans le Code social.

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