Voir la définition du code social – Voir des exemples
Dans le cadre de la Contributive Commons, le code social peut a minima contenir une description des faisceaux d’éléments suivants :
- les qualités du commun, c’est à dire les caractéristiques principales de la ressource gérée (informationnel, tangible,…), son statut juridique (collectif informel, association, coopérative, entreprise, etc…), la nature de la ressource mise en commun (biens, pratiques,…) ;
- les valeurs véhiculées par la communauté, un rappel de son histoire, de sa raison d’être, du type de gouvernance dont elle se dote, la responsabilité commune ou les intérêts communs que la communauté entend préserver, son rapport à la nature, à l’art, à la formation, à la technologie, au partage, etc… ;
- les droits d’accès, passage, usage, modification, etc… la répartition de ces droits auprès des différentes catégories de contributeurs (usagers, partenaires, acteurs privés et publics,…) et les conditions de modification de ces droits ;
- les richesses reconnues par le commun (monétaires ou non), ses sources de financement, et comment il entend gérer leurs flux en fonction des différentes catégories de contributeurs, sous la forme de contrats de réciprocité ou de matrice de réciprocité (incluant possiblement le partage, le don et la gratuité) ainsi qu’une description de la redistribution des flux en interne.
Travail à faire : modéliser un code social articulé avec la licence, avec pour objectif de :
- structurer le code social incluant les 4 thèmes principaux définissant un commun (ressource/communauté/gouvernance/règles), décrivant au mieux les types de faisceaux (qualités, valeurs, droits, richesses) et contenant la matrice de réciprocité
- proposer une fiche récapitulative en haut du code social qui permet de comprendre en un coup d’œil quelles sont les conditions de contribution notamment financières (créer un code visuel en lien avec le label)
- faire en sorte que les points essentiels d’un contrat commercial soient respectés
- préserver une liberté de rédaction pour les collectifs tout en facilitant l’évaluation des codes sociaux par les pairs
Il y aurait sans doute plusieurs niveaux de lecture à créer :
- un résumé très facile à lire pour une première approche
- une version intermédiaire facile à lire sur 2 ou 3 pages
- un texte de référence complet dont la trame « normalisée » doit encore être établie (cette trame contiendrait les éléments du label de manière à faciliter l’évaluation du commun mais aussi les points minimums légalement nécessaires à un contrat commercial)
- une version plus poussée où la trame est découpée en points détaillés informatisables (sémantisation)
